POLITIQUE de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
La présentation de PRO BUROTIC est disponible à l’adresse suivante : https://www.proburotic.fr
PRO BUROTIC est composé d’une société et d’un site marchand.
La politique de confidentialité de PRO BUROTIC a pour objectif :
- Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services ;
- Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
PRO BUROTIC est responsable des traitements de données personnelles opérés sur leurs sites, recueillent des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.
En qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la société PRO BUROTIC.
Coordonnées du siège social de PRO BUROTIC :
Adresse du siège social : 94, rue Georges Daix 59111 Bouchain
Numéro de téléphone : 09.52.90.30.00
Adresse de courrier électronique : contact@proburotic.fr
3. Quel type de données collectons-nous ?
Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.
Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
- Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment ;
- L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures pré contractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, dans le respect de vos intérêts et droits.
Le tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).
4. Quels sont les traitements mis en œuvre ?
Types de traitements | Données concernées par le traitement | Finalités du traitement | Bases légales du traitement | Destinataires |
Actions de prospection commerciale et de marketing | Identité ; Coordonnées ; Échanges liés à la mise en œuvre des projets ; Statistiques | Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : 1. La réalisation de statistiques 2. L’amélioration du site 3. Le développement de la stratégie commerciale 4. Réalisation d’enquête de satisfaction. | Consentement (article 6.1.a du RGPD) Intérêt légitime, à savoir l’information et la promotion sur les produits et services analogues (Article 6.1.f RGPD) | En interne : les services chargés de la communication et du marketing. En externe, nos prestataires informatiques et marketing. |
Formulaires de contact | Données d’identification ; | Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet : 1. La réception des demandes adressées, 2. La gestion des suites données à ces demandes, 3. La réalisation de statistiques. | Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site (Article 6.1.f RGPD) | En interne : les services chargés du traitement de votre demande. En externe, le prestataire informatique. |
Gestion des clients | Données d’identification | Le traitement a pour objet : 1. Gestion de la relation contractuelle 2. Réalisation de statistiques 3. Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client 4. Gestion des réclamations, du SAV et des garanties | Consentement (article 6.1.a du RGPD) Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) Respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD) | En interne : les entités du Groupe en charge du traitement de votre demande, nos prestataires et sous-traitants. En externe : vendeurs partenaires en cas d’achat d’un produit sur la Marketplace PRO BUROTIC.com |
Gestion des droits des personnes | Données d’identification | Le traitement a pour objet d’assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté (modifiée) | Respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD) | En interne, le DPO et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits. En externe certaines professions réglementées (avocats) |
Navigation en ligne (cookies) | Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) | Le traitement a pour objet : 1. Assurer le maintien du site et ses fonctionnalités 2. D’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage). 3. Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé. | Consentement | En interne : les services chargés de la communication. En externe, notre prestataire informatique. |
Newsletter | Identité ; date d’abonnement ; statistiques | Gestion des abonnements ; Gestion des envois électroniques ; Élaboration de statistiques relatives au service | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | En interne : le service chargé de la communication ; En externe, nos prestataires chargés de l’informatique et de la communication. |
5. Quels sont les destinataires ?
Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- L’Entité PRO BUROTIC a besoin de connaître pour assurer leur gestion ;
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Agences d’évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées ;
- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
- Agences de financement, pour vous permettre d’obtenir un financement auprès de nos agences
6. Quelles sont les durées de conservation ?
PRO BUROTIC conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale,
- À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
- À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- Les dispositions légales ou réglementaires
- La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
- Les références sectorielles
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez-vous rendre sur cette page.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
– Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
– Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Justificatifs envoyés à la Relation Client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.
Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cet effet dans l’email, ou en nous contactant par mail ou téléphone.
7. Qui a accès aux données à caractère personnel ?
Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. Certains de salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Nos différents prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation.
Les données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).
Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.
8. Sécurité
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). PRO BUROTIC s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de PRO BUROTIC, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.
9. Droits des personnes / vos droits
Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
Article 15 du RGPD - Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes
Article 16 du RGPD - Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement
Article 18 du RGPD - Droit à la portabilité des données
Article 20 du RGPD - Droit d’opposition
Article 21 du RGPD - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée) - Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
10.Exercer vos droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter PRO BUROTIC et ses filiales aux coordonnées suivantes :
- Adresse du siège social : PRO BUROTIC 94 rue Georges Daix, 59111 Bouchain
- Numéro de téléphone : 09.52.90.30.00
- Adresse de courrier électronique : web@proburotic.fr
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Date de dernière mise à jour : 22/12/2020
Vous pouvez également consulter notre politique de cookies